Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 10.05
Versions de la disposition
10.05. Le bassin de la piscine, compte tenu de sa durée utile, doit:
a) être construit de manière à avoir une résistance et une intégralité structurale suffisante pour supporter en toute sécurité les charges, effets et autres sollicitations pouvant être raisonnablement prévus;
b) être conçu pour éviter la résonance;
c) être étanche, durable, lisse, sans fissure ni encoignure ou arête vive.
